Status de l’association

STATUTS de l’association AILE

  • Article 1
    Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

AILE :Association Informatique Ludo Educative

  • Article 2 – but
    Cette association a pour but de promouvoir l’informatique et d’aider les adhérents à se servir
    de micro ordinateurs.
    – Usage d’Internet,
    – Paramétrage d’ordinateurs,
    – Installation de logiciels,
    – Utilisations de logiciels,
    – Installations de matériels.
  • Article 3 – adresse
    Le siège de l’association est fixé à la mairie d’Équeurdreville-Hainneville.
    Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
  • Article 4 – durée
    La durée de l’association est indéterminée.
  • Article 5 – adhésion
    Pour être membre, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté sa cotisation.
  • Article 6 – radiation
    La qualité de membre se perd par:
    le décès,
    la démission qui doit être adressée par écrit au bureau,
    le non-paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité,
    la radiation pour motif grave sur décision du bureau.
  • Article 7 – cotisation
    Une cotisation doit être acquittée par les adhérents.
    Son montant est fixé par le bureau.
  • Article 8 – ressources
    Les ressources de l’association comprennent:
    Le montant des cotisations,
    Les subventions de l’État et des Collectivités Territoriales,
    Les recettes des manifestations exceptionnelles.
  • Article 9 – bureau
    L’association est dirigée par un bureau composé de 4 membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale.
    En cas de carence d’un membre l’intérim est nommé par le bureau.
    Le bureau est constitué par un Président, un Vice président, un Trésorier, un Secrétaire.
    Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
    qualité pour ester en justice au nom de l’association après décision du bureau.
  • Article 10 – réunion du bureau
    Le bureau se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président.
    Les décisions sont prises à la majorité des ¾.
    Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
  • Article 11 – rémunération
    Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs :
    -Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
    -Leurs fonctions sont bénévoles.
  • Article 12 – Assemblée générale ordinaire
    L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
    Les membres sont convoqués par :
    -convocation individuelle,
    -affichage dans les locaux de l’association.
    L’assemblée générale se réunit chaque année.
    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
    Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation
    morale de l’association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
    L’assemblée élit tous les 2 ans les dirigeants de l’association.
  • Article 13 – assemblée générale extraordinaire
    L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
    la fusion ou la dissolution de l’association.
    Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
    Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau.
    Les décisions seront prises à la majorité des 2/3.
    Un procès-verbal de la réunion sera établi.
  • Article 14 – Règlement intérieur
    Le bureau décide de l’établissement d’un règlement intérieur et de ses modifications.
    Il s’impose à tous les membres de l’association.
  • Article 15 – Dissolution
    La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un
    Liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
    association désignée par le bureau.

Statuts AILE déposés à la sous-préfecture de Cherbourg le 27/01/03

le journal officiel des Associations : taper aile dans le champ « Dénomination de l’association » et cliquer dans « chercher« 

  Association:  ASSOCIATION INFORMATIQUE LUDO-EDUCATIVE (A.I.L.E.). No/Identifiant:
  No de parution: 20030010 No d’annonce: 1132

Paru le: 08/03/03

 

  Département (Région): 50 – Manche (BASSE-NORMANDIE)
  Sous-préfecture: Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg.
  Type d’annonce: Création (déclaration d’association)
 

Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg. ASSOCIATION INFORMATIQUE LUDO-EDUCATIVE (A.I.L.E.).

Objet : promouvoir l’informatique et aider les adhérents à se servir de micro-ordinateurs.

Siège social : mairie d’Equeurdreville, place Hippolyte-Mars, 50120 Equeurdreville-Hainneville.

Mail. : aile.association@voila.fr.

Date de la déclaration : 27 janvier 2003.