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Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association AILE 
« Association Informatique Ludo Educative », sise à 50120 Equeurdreville


Les membres						

Cotisation

Pour être adhérents, les membres doivent s'acquitter d'une cotisation dont le montant
est de 30€ par an
La cotisation doit être versée le jour de l'adhésion.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission,
d'exclusion ou de décès d'un membre.

Admission de nouveaux membres 

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. 
Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le bureau.
A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée
avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusions

Conformément à l'article 6 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
• Matériel détérioré ;
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme à l’éthique de l’association ;
• Non respect des statuts et du règlement intérieur ;
• Non respect du matériel ;
• Motif grave ;

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications du membre contre 
lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Le membre sera convoqué devant les membres du bureau par lettre recommandée avec AR
quinze jours avant cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son
choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre
(simple ou recommandée avec AR) sa décision au président.
Le membre n’ayant pas acquitté sa cotisation est considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.


Fonctionnement de l'association

Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être consommées dans les locaux de l’association sans
autorisation du président

Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit
une fois par an sur convocation du bureau.
Les membres à jour de leurs cotisations sont convoqués suivant la procédure suivante :
convocation individuelle et par affichage dans les locaux de l’association.
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Le vote s'effectue à main levée, ou si quelqu’un en fait la demande,
par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Les décisions seront prises à la majorité des votants présents ou représentés.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion,
il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration sont autorisés.

Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale
extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts,
situation financière difficile, etc.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
convocation individuelle et par affichage dans les locaux de l’association.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des votants présents ou représentés.
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de
l’assemblée générale.
Les votes par procuration sont autorisés.

Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau, conformément à l'article 14 des statuts de
l'association AILE.
Il peut être modifié par le bureau sur proposition de 2 membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des ¾.
Le nouveau règlement intérieur est affiché dans les locaux sous un délai de 2 jours suivant la
date de la modification.

Vacations et permanences
Le bureau pourra designer un ou plusieurs membres afin d'encadrer une " permanence " .
Dans chaque " permanence " il y aura au moins un(e) animateur (animatrice) désigné par le bureau ou un membre du bureau.
Toute personne venant a cette permanence se devra de respecter les consignes de ce responsable .

Publicité
Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux et sur le site de l'association http://aile.association.free.fr/

Fait le 07/06/2003, à Equeurdreville



Date de création : 17/09/2003 @ 00:00
Dernière modification : 17/10/2009 @ 15:59
Catégorie : AILE
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